Mentions légales

1. Éditeur du site

ACT-Conseils (forme juridique à préciser), représenté par [Nom du directeur de publication].

Email : contact@act-conseils.fr - Téléphone : 06 37 91 87 98

Adresse : [Adresse du siège à compléter]

2. Immatriculation

SIREN : [… compléter] - SIRET : [… compléter]

Numéro TVA intracommunautaire : [… compléter]

3. Hébergement

Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France - Téléphone : 1007

4. Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, images, logo) sont la propriété d'ACT-Conseils ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction est interdite sans accord préalable.

5. Données personnelles

Les informations transmises via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, message) sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et conservées le temps nécessaire à leur traitement puis supprimées au plus tard 24 mois après le dernier échange.

Base légale : intérêt légitime de répondre aux demandes entrantes. Les données ne sont pas revendues ni transférées hors UE sans garanties adéquates.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, rectification, opposition et suppression en écrivant à contact@act-conseils.fr. Délégué à la protection des données (DPO) : [à compléter].

6. Conditions générales de vente (CGV)

Date d'application : 15 septembre 2025. Les prestations d'ACT-Conseils couvrent : maîtrise d'oeuvre VRD, conseil, audit RH, recrutement BTP, conduite d'engins, formations sur site uniquement (pas a distance).

Commande et prix : devis ou commande signée (manuscrite, email ou signature électronique). Tarifs en euros HT, révisables chaque 1er janvier, facturés au forfait, à l'heure, au pourcentage ou à la journée (base 7h30). Acompte à la commande, solde à réception.

Paiement : pénalités de retard = 3× taux légal + 40 € forfait recouvrement. Clause pénale : 15 % du dû en cas de non-paiement. Aucune retenue de paiement même en cas de litige.

Modifications : toute modification nécessite accord écrit ; prestations hors contrat refacturées. Études de faisabilité dues même si l'offre n'est pas retenue.

Exécution : délais indicatifs ; prolongation possible en cas de retard client/tiers. ACT-Conseils peut refuser des modifications contraires aux règles de l'art ou de sécurité. MOA/MOE désigne les bureaux de contrôle et SPS, prend en charge diagnostics.

Réception : possible par lots/phases ; réputée acquise à la fin de chaque partie sauf stipulation contraire.

Propriété intellectuelle : droits d'auteur conservés par ACT-Conseils ; toute publication ou modification nécessite accord écrit. Documents (plans, croquis...) non réutilisables hors contrat.

Résiliation : manquement non corrigé sous 30 jours après mise en demeure = résiliation possible. En cas de résiliation unilatérale par le client : préavis 30 jours, règlement des sommes dues, indemnité de 25 % du contrat, restitution des documents.

Responsabilité : limitée aux dommages matériels directs, à hauteur de 20 % du montant HT du contrat. Pas de couverture des dommages immatériels. Renonciation à recours au-delà de ces limites.

Données, image et communication : références et photos possibles sauf refus écrit préalable. Images de personnes = données personnelles : consentement requis, retrait possible, droits d'accès/rectification/opposition/effacement. Conservation max. 5 ans. Demandes à contact@act-conseils.fr ou Act-Conseils - 3 Square du clos de quina - 40140 Soustons.

Force majeure : suspension des obligations ; résiliation sans indemnité au-delà d'un mois.

Litiges : droit français ; tribunal compétent : Tribunal de commerce de Dax. Version française des CGV fait foi.

7. Cookies

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8. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, contactez-nous à contact@act-conseils.fr.